16 novembre 2016

Termes et Conditions




Conditions générales d’utilisation du site

www.charinfosoft.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.charinfosoft.com et leur utilisation.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

  • www.charinfosoft.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.charinfosoft.com est assurée par une entreprise anonyme TUNISIENNE.

L’hébergeur du site www.charinfosoft.com est la Société soim.com.tn SAR dont le siège social est situé en Tunisie.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes
essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Publication d’une annonce
  • Consultation d’une annonce
  • Contacte des annonceurs

Les membres Premuim ont les doits à :

  • Le membre Modifie son annonce.
  • Le membre met une Annonce Sponsorisée.
  • L’annonce est mis en avant.
  • Le membre peut mettre son mail et son numéro du téléphone sur l’annonce.

le type de membre Premuim est pyant selon la periode choisie(voir ARTICLE 8).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.charinfosoft.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@charinfosoft.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.

ARTICLE 7 : Absence de garantie

www.charinfosoft.com NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB POURRA OPERER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER.

LE SITE WEB AINSI QUE SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. www.charinfosoft.com , DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT RELATIVE À LA QUALITÉ, À UN USAGE POUR UNE FIN DETERMINEE . www.charinfosoft.com NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE EXHAUSTIF OU À LA PERTINENCE DU CONTENU, DES SERVICES, DU PROGRAMME INFORMATIQUE, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES OU DES LIENS HYPERTEXTES.

ARTICLE 8 : Grilles tarifaires des offres

Abonnement mensuel Tarif
1 mois 29.00 euros
2 mois 50,00 euros
6 mois 119,00 euros